Date de mise en ligne : 09.05.2023

Date de dernière mise à jour : 09.05.2023

Le Site www.naw-fit.com est édité par la Société NAW-FITNESS. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que les Mentions Légales sont en permanence accessibles depuis le Site à l’adresse https://www.naw-fit.com/conditions-generales-de-vente/

Société responsable : Société Nawel Houari (NAW-FITNESS)

Adresse du siège social :

BOITE POSTALE

BP n°3
22 rue de boulogne
30290 LAUDUN

Email de contact : naw.fit30@gmail.com

Téléphonne de contact : 06 52 98 33 15

Éditeur et directeur de la publication : Société Nawel Houari (NAW-FITNESS)

DPO et adresse de contact : naw.fit30@gmail.com

Coordonnées de l’hébergeur du site : Société OVH, OVH SAS étant une filiale de la société OVH Groupe SAS, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926 et dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Son numéro de téléphone est le 1007.

A- OBJET

A1 La société NAW FITNESS met à disposition sur internet et sur les réseaux sociaux (notamment Facebook, Instagram, TikTok, YouTube) des contenus sportifs, de coaching personnel, de programmes de musculation et de rééquilibrage alimentaire.

A2 Dans ce cadre, elle propose via son site la vente d’abonnements regroupant des vidéos fitness (renforcement musculaire, de Pilâtes, de stretching/étirements), des e-books avec programmes de musculation, ainsi que des e-books avec des recettes de cuisine et des conseils nutritionnels pour accompagner les programmes sportifs.
La vente de produits annexes sera disponible ultérieurement.

A3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Vente ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’utilisation des services du site pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs.

A4 L’utilisation du site, du compte abonné, des abonnements souscrits et des produits achetés est exclusivement réservée à un usage privé et personnel.

A5 Le site, les produits et services offerts sont accessibles aux pays du monde qui n’interdisent pas ou ne réglementent pas l’achat d’un produit ou service en ligne à connotation sportive ou en lien avec un contenu sportif. Aucune utilisation des services d’abonnement contenus et proposés par le site internet NAW-FITNESS n’est autorisée si tel est le cas.

A6 Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du code civil et du code de la consommation française.

A7 La société NAW-FITNESS se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à sa discrétion et à tout moment, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur. Ces modifications peuvent être dues à l’évolution de ses services et de ses produits, ainsi qu’à la législation en vigueur. L’utilisation du site et ses fonctionnalités proposées par la société sont soumises à la version la plus récente des CGUV disponible.

A8 Les équipements nécessaires à l’accès au site et les frais de connexion induits par l’utilisateur sont à sa charge exclusive.

A9 Afin de pouvoir accéder aux contenus depuis un support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable), l’utilisateur doit disposer d’une connexion internet sécurisée.

B- DÉFINITIONS

B1 SITE L’enseigne NAW-FITNESS est disponible sur tous les appareils. Elle fournit à l’utilisateur l’ensemble des produits et services proposés à la vente.

B2 L’UTILISATEUR Une personne physique majeure ou ayant plus de 16 ans et ayant obtenu l’accord de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privées et non à des fins commerciales, industrielles, artisanales ou libérales.

B3 ABONNEMENT Offre d’abonnement mensuel ou annuel, reconductible tacitement, comprenant l’accès aux programmes et vidéos sportives décrits sur le site. L’adhésion nécessite la création par l’utilisateur d’un compte abonné.

B4 COMPTE ABONNÉ Création d’un compte personnel dédié requise pour l’utilisateur afin d’accéder aux programmes et vidéos sportives proposés, nécessitant préalablement une formalité d’inscription.

C- PRESTATIONS

C1 Les présentes CGUV régissent les relations commerciales entre l’utilisateur et NAW-FITNESS, concernant l’utilisation et la souscription aux produits et services proposés sur le site.

C2 Seules les personnes physiques majeures ou ayant plus de 16 ans et ayant obtenu l’accord de leurs responsables légaux, saines d’esprit et capables de contracter, qui ne font pas l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que définis aux articles 425 et suivants du Code civil, peuvent souscrire un abonnement.

C3 L’abonnement proposé sur le site est destiné uniquement aux personnes physiques qui ne présentent aucune contre-indication à la pratique sportive, notamment aux programmes de training et musculation proposés.

C4 Dans ce contexte, avant de créer un compte abonné et de souscrire un abonnement, l’utilisateur doit s’assurer de son aptitude physique à suivre les programmes d’entraînement proposés par le site NAW-FITNESS.

C5 Ainsi, il s’engage à avoir préalablement effectué une visite médicale ayant pour but d’obtenir un certificat médical indiquant qu’il n’y a aucune contre-indication à la pratique des exercices de training et de musculation proposés par le site NAW-FITNESS.

C6 Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter pleinement les CGUV, il n’est pas autorisé à utiliser le site.

C7 L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les conditions générales d’utilisation. La souscription d’un abonnement et l’utilisation du site impliquent l’acceptation inconditionnelle des CGUV.

C8 La création d’un compte abonné ou la validation d’une souscription à un abonnement constituent une adhésion et une acceptation inconditionnelle par l’utilisateur des CGUV en vigueur au jour de la commande, conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

C9 Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses produits et services, il est strictement interdit de :
• Copier, modifier ou altérer tout ou partie du site NAW-FITNESS
• Utiliser les services de manière non loyale
• Utiliser les fonctionnalités du site à des fins illicites ou contraires aux lois et règlements en vigueur
• Collecter ou recueillir des données personnelles ou non, à des fins illicites
• Porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits des utilisateurs ou des tiers
• Tenir ou proférer des propos ou diffuser tout contenu contraire aux lois en vigueur en France
• Le non-respect d’une des stipulations des présentes CGUV met fin à l’autorisation d’utiliser les services et peut entraîner la suppression du compte abonné.

D- PRIX ET ABONNEMENTS

D1 La société NAW-FITNESS offre aux utilisateurs des abonnements qui comprennent l’accès à des vidéos de fitness, des e-books avec des programmes de musculation, des e-books de nutrition avec recettes pour un rééquilibrage alimentaire optimal. Tous les E-BOOK disponiblent sur NAW-FITNESS ont une limite de 3 téléchargements et le lien expire au bout de 30 jours. Les utilisateurs peuvent choisir entre un abonnement NACRE = mensuel ou DIAMANT= annuel , payable en une seule fois et renouvelable par tacite reconduction.

D2 La société se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer à tout moment un ou plusieurs programmes, vidéos ou offres proposés par le site NAW-FITNESS. Ces changements ne seront pas opposables aux abonnements en cours d’exécution.

D3 L’abonnement souscrit est réservé à un usage personnel et non commercial par l’utilisateur. Il est interdit de le partager avec des tiers. Des mesures de sécurité et de vérification ont été mises en place pour prévenir tout accès non autorisé à l’abonnement. En cas de partage ou d’utilisation non autorisée, le site NAW-FITNESS se réserve le droit de résilier l’abonnement et de supprimer le compte de l’utilisateur.

E- MODALITÉS D’INSCRIPTION

E1 La création de compte abonné implique le respect des conditions générales d’utilisation et de vente et des paiements des sommes dues au titre de l’abonnement ou produits choisis par l’utilisateur.

E2 Pour créer un compte abonné, l’utilisateur devra fournir certaines informations obligatoires, à savoir : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, nom d’utilisateur et mot de passe. En cas de pathologie un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive est disponible dans «accueil» / «à propos» /«formulaires»

E3 L’inscription nécessite la connaissance et l’acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente. Cette adhésion est matérialisée par la case à cocher lors de la confirmation de la création du compte abonné, qui est strictement personnel.

E4 L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à en garantir en tout temps la précision et la fiabilité lors de la création de son compte abonné. Il s’engage également à procéder immédiatement à tout changement des informations le concernant.

E5 L’utilisateur est le seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (courriel et mot de passe). Il assume seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation et l’utilisation frauduleuse ou illicite de ses moyens d’authentification. La société NAW-FITNESS ne pouvant être tenue pour responsable de ces événements, l’utilisateur s’engage à informer sans délai la société de toute perte de ses moyens d’authentification et à procéder à la modification de celle-ci.

E6 Lors de la création d’un compte abonné, il est nécessaire de procéder à l’inscription et de confirmer l’acceptation des conditions générales d’utilisation avant de payer les sommes dues pour le produit ou service choisi.

E7 Les utilisateurs ont le choix entre un abonnement mensuel payable chaque mois ou un abonnement annuel, qui sera reconduit tacitement à la fin de sa durée.

E8 Les utilisateurs reconnaissent qu’en souscrivant à un abonnement, ils s’engagent à payer le montant total et pour la durée choisie. De plus, les utilisateurs mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs représentants légaux pour souscrire à un abonnement et s’engagent à le payer dans son intégralité.

E9 Après vérification des informations concernant la commande, de la renonciation explicite de l’utilisateur à son droit de rétractation (article 7 du droit de rétraction) et de la validation du paiement, un courriel de confirmation de souscription est envoyé à l’utilisateur rappelant les modalités d’utilisation de l’abonnement choisi.

F- RENOUVELLEMENT TACITE

F1 Conformément aux dispositions des articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation, NAW-FITNESS enverra un courriel à l’utilisateur, au plus tard 2 mois avant la fin de l’abonnement annuel (1 an), lui indiquant sa faculté de le résilier en respectant le délai de préavis d’1 mois. Si l’utilisateur ne résilie pas l’abonnement dans le délai indiqué, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.

F2 Vous pouvez résilier votre abonnement mensuel sans pénalité à tout moment en respectant les modalités de résiliation. Pour le faire, cliquez sur le bouton «Résiliation » dans le menu « mon compte » / «Abonnement».
Veuillez noter que vous devez respecter un préavis de 5 jours avant la date de reconduction afin que votre demande soit prise en compte.

F3 Si vous souhaitez modifier la date de prélèvement de votre abonnement, vous devez en faire la demande minimum 1 mois à l’avance. Le seul document faisant foi est disponible dans «accueil» / «à propos» /«formulaires».

F4 Si le paiement total d’une seule échéance n’est pas effectué à la date convenue, l’accès aux programmes et contenus peut être restreint ou suspendu jusqu’à ce que la situation soit régularisée. L’utilisateur disposera alors d’un délai de 2 mois pour régler le paiement. Si aucun remboursement n’est effectué dans ce délai, l’abonnement sera résilié automatiquement, ouvrant ainsi à la société le droit de réclamer des dommages et intérêts pour non-paiement.

F5 En cas d’incident de paiement non réglé au bout de 2 mois, l’utilisateur ne pourra plus accéder à son compte abonné.

F6 L’abonné a la possibilité de modifier son abonnement à tout moment depuis son compte personnel. Lorsqu’un abonnement est modifié, la durée restante de l’abonnement initial sera ajoutée à celle du nouvel abonnement.

G- MODALITÉS DE PAIEMENT

G1 Le prix du produit ou service est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC).

G2 La société NAW-FITNESS se réserve le droit de modifier le tarif des produits et services offerts et s’engage à informer l’utilisateur de tout changement tarifaire à l’avance. Les modifications tarifaires entreront en vigueur à partir de la nouvelle période d’abonnement suivant la date de la modification.

G3 Si l’utilisateur n’accepte pas les nouveaux tarifs, il a le droit de refuser la modification en résiliant son abonnement avant la mise en vigueur des nouveaux tarifs, comme stipulé dans l’article 9.1.

G4 Au moment de la souscription, l’utilisateur paiera son abonnement mensuel par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD…) via la plateforme sécurisée de paiement SOGESSUR de la société générale . En aucun cas, NAW-FITNESS ne pourra accéder aux coordonnées bancaires de l’utilisateur. Sauf résiliation par ce dernier, le paiement des mensualités suivantes sera effectué automatiquement par prélèvement sur la carte bancaire mentionnée.

G5 Le paiement de l’abonnement annuel se fait en totalité lors de la souscription, par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, etc.). Les coordonnées bancaires de l’utilisateur sont renseignées directement sur la plateforme sécurisée de paiement SOGESSUR de la société générale, sans que la société n’y ait accès. Toutefois, si l’utilisateur ne fait pas opposition à la reconduction de son abonnement dans la date limite indiquée dans le mail de confirmation, l’abonnement sera tacitement renouvelé. L’intégralité de la souscription sera alors automatiquement prélevée sur la carte bancaire renseignée précédemment. Vous pouvez éditer votre facture dans l’espace «mon compte» – «éditer ma facture» .

G6 En cas de changement de carte bancaire, il est primordial pour l’utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires à temps afin d’éviter tout incident de paiement. En cas de non-règlement du renouvellement, le site NAW-FIT se réserve le droit de suspendre ou de réduire l’accès à l’abonné.

G7 L’utilisateur s’engage à fournir toutes les autorisations requises lors de l’utilisation personnelle du moyen de paiement choisi.

H- DROIT DE RÉTRACTATION

H1 En payant le prix de l’abonnement, l’abonné peut immédiatement accéder aux contenus du site NAW-FITNESS.

H2 En acceptant sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, l’utilisateur renonce expressément au droit de rétractation, conformément aux exceptions légales prévues par l’article L.221-2813 du Code de la Consommation.

L’article L.221–2813 du Code de la Consommation prévoit la possibilité pour le vendeur de s’exonérer de son obligation de remboursement dans certains cas. En effet, le vendeur peut refuser de rembourser le consommateur si le produit est abîmé, endommagé ou incomplet à cause d’une utilisation anormale ou non conforme à l’usage habituellement attendu. Si le vendeur estime que le produit a été utilisé à des fins professionnelles, il peut également refuser le remboursement. Enfin, le vendeur est en droit de refuser le remboursement si le produit a été acheté à des fins spéculatives ou à des fins de revente.

I- CONDITIONS DE RÉSILIATION

I1 Les abonnements resteront en vigueur et seront tacitement renouvelés à leur date anniversaire, à l’exception des changements de date de prélèvement. Pour les demandes de changement de date de prélèvement, le client doit envoyer un courrier avec accusé de réception à l’adresse de NAW-FITNESS, BP. n°3, 22 rue de Boulogne, 30290 LAUDUN. Le changement de date sera effectif avec un préavis d’un mois.

I2 Pour résilier un abonnement sans frais et sans motifs, le client doit se rendre dans le menu «mon compte» – «Résiliation» ou «ABONNEMENTS» – «Résiliation».
L’abonné doit faire sa demande de résiliation minimum 5 jours avant pour un abonnement MENSUEL et 1 mois avant pour un abonnement ANNUEL.
Cela étant, la demande de résiliation ne donne pas droit à un remboursement partiel ou total de la période restante à courir jusqu’à l’expiration de l’abonnement.

I3 Le site se réserve le droit de résilier à tout moment un abonnement ou de clôturer un compte abonné si l’utilisateur fait usage de moyens d’authentification frauduleux ou illicites (nom d’utilisateur et mot de passe) ou s’il ne respecte pas les conditions générales d’utilisation ou s’il n’effectue pas le paiement des mensualités. Dans cette situation, l’utilisateur est informé que son abonnement sera résilié de plein droit par la société NAW-FITNESS sans aucune possibilité de demander une indemnisation ou un remboursement de la partie restante de l’abonnement à courir à la date de prise d’acte de cette résiliation.

I4 En cas de résiliation, le compte de l’abonné sera supprimé. Les données à caractère personnel pertinentes, nécessaires à l’accomplissement des obligations légales de la société, seront conservées durant la durée légale correspondante.

J- ENGAGEMENT DE L’ABONNÉ

J1 En raison de la nature sportive des programmes et vidéos proposés par le site NAW-FITNESS, l’abonné s’engage à adopter une attitude raisonnable, adéquate et réfléchie lors de la vision et de l’exécution des exercices et entraînements.

J2 L’abonné est conscient que la nutrition, les vidéos fitness et les programmes d’entraînement ne peuvent pas être considérés comme une prestation de coaching sportif individuel et personnel. Ils constituent plutôt des prestations de programmes et vidéos d’entraînement sportif mis en ligne quotidiennement. Ces programmes et vidéos ne sont pas personnalisés à la personne qui les utilise.

J3 En conséquence, l’utilisateur est tenu de suivre les recommandations publiées sur le site NAW-FIT.com et de respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables à la pratique d’une activité sportive. Il est entendu que les recettes de nutrition, vidéos fitness et programmes d’entraînement mis en ligne sont destinés à divertir et à partager des conseils et méthodes d’entraînement.

J4 Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’adapter aux exercices, de régler le poids des charges, de modifier la fréquence des répétitions et séries, ainsi que le temps de repos en fonction de son état de santé, de ses capacités physiques et respiratoires. Il est impératif de respecter son propre rythme cardiaque et sa force musculaire.

J5 Il est expressément stipulé que les exercices TRAINING sur les machines, conçus pour la perte de poids ou pour la prise de masse musculaire, sont destinés à être visionnés et pratiqués principalement dans une salle de musculation, sous la surveillance et la responsabilité d’un professionnel. Toutefois, il est possible de les exécuter à domicile ou à l’extérieur, à condition de respecter les règles de prudence et de sécurité en vigueur.

J6 L’abonné est tenu de souscrire à une assurance couvrant les risques de dommages corporels et matériels qu’il pourrait occasionner à lui-même ou à autrui lors de la vision des vidéos et de la reproduction des exercices mis en ligne.

K- RESPONSABILITÉS

K1 La société NAW-FITNESS met en ligne des vidéos et programmes sportifs non individualisés ainsi que des contenus relatifs à la nutrition. Les données fournies ne doivent pas être prises comme des conseils spécifiques et NAW-FITNESS ne peut être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ses produits et services.

K2 L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des informations, programmes, vidéos et services offerts. Pour tous les programmes disponible sur le site NAW-FITNESS ils sont télégeargeables à 3 reprises maximum dans un délais de 30 jours suivant la souscription. Passer ce délais l’accés sera refusé. Pour les PROG il est conseillé à un public sportif de niveau intermédaire. Il est recommandé de vérifier préalablement si ces exercices conviennent et de les adapter le cas échéant. Si nécessaire, il est conseillé de prendre conseil auprès d’un professionnel de santé ou de sport à proximité.

K3 Le site web ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements, perturbations ou grèves totales ou partielles des moyens de télécommunication. En conséquence, le site ne pourra être tenu responsable pour tous dommages directs ou indirects, pertes d’exploitation, préjudices ou frais résultant des présentes. L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation d’Internet.

K4 L’abonné est informé que le site NAW-FITNESS peut interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons techniques, notamment pour effectuer la maintenance. Il accepte expressément ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet, quelles que soient les circonstances de ces interruptions.

K5 Le site ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau, de suppression ou de perte de données, de conséquence de virus, de bug, d’anomalie ou de défaillance informatique. Dans le cas de force majeure, tels que tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, et arrêt des réseaux de télécommunication, l’utilisateur doit informer promptement la société NAW-FITNESS avec des justificatifs afin de suspendre ou de résilier l’abonnement selon ses préférences.

L- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L1 La dénomination sociale, marque, signe distinctifs reproduits sur le site NAW-FITNESS sont protégés par le droit des marques et le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de la société NAW-FITNESS. Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, recettes, images, vidéos et autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le site NAW-FITNESS sont soumis à la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.

L2 Il est strictement interdit de reproduire, représenter, extraire ou transférer de manière permanente ou temporaire, totalement ou partiellement, le site et ses contenus, y compris ses vidéos, recettes, illustrations, éléments graphiques ou visuels.

L3 Pour créer un lien hypertexte simple, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du site concerné, à condition que les internautes ne soient pas trompés quant à l’identité du site ou l’origine des informations.

M- INFORMATIONS PERSONNELLES

M1 La société NAW-FITNESS, qui est éditeur et exploitant du site, est responsable du traitement des données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur, à savoir le règlement UE n°2016/679 applicable à compter du 25/05/2018, ainsi que la loi n°78-17 du 6/01/1978, relative aux informatiques et aux libertés, modifiée, et toute autre réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces dernières, notamment la loi n°2018-493 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles.

M2 Les données à caractère personnel de l’utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par la société NAW-FITNESS, comme le nom, le prénom, le nom d’utilisateur, l’adresse électronique, l’adresse postale et le numéro de téléphone, sont nécessaires pour gérer le compte abonné, les abonnements et les relations commerciales du site NAW-FITNESS. Ces informations et données peuvent être transmises aux fournisseurs, partenaires commerciaux, indépendants et techniciens qui participent aux relations contractuelles de la société, concernant notamment l’exécution des services, de la gestion du site, le traitement et le paiement des abonnements. De plus, elles sont conservées pour des raisons de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre de mettre à jour et de personnaliser les services proposés.

M3 En application de la législation en vigueur, l’abonné peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles en justifiant de son identité. Il peut alors demander au responsable du traitement de modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

M4 Pour ce faire, il convient de soumettre sa demande par mail à naw.fit30@gmail.com ou par courrier à l’adresse NAW-FIT, BP n°3, 22 rue de boulogne, 30290 Laudun. La demande doit être signée et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’abonné. La demande doit également préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois après la réception de la demande.

M5 En cas de décès, il est nécessaire que la personne responsable de la succession communique ses informations à NAW-FITNESS afin de pouvoir résilier l’abonnement. Elle doit transmettre le certificat de décès par mail : naw.fit30@gmail.com où à l’adresse suivante : NAW-FITNESS, BP n°3, 22 rue de Boulogne, 30290 Laudun.

M6 En outre, pour assurer la sécurité et la fiabilité de l’utilisation du site, les logs de connexion liés aux comptes abonnés seront conservés de manière anonyme pour la durée de l’abonnement.

N- CONVENTION DE PREUVE

N1 Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, les parties conviennent de déterminer les règles applicables à la preuve entre elles en cas de litige. Les dispositions qui suivent forment donc la convention de preuve signée entre les parties, qui s’engagent à respecter ce présent article.
Article 1316-2 du Code Civil : « La preuve des conventions est libre. Néanmoins, les parties peuvent déterminer, par une convention, les règles régissant les moyens de preuve ».

N2 Le site et l’utilisateur acceptent que, en cas de litige, les données issues de toute inscription informatique, numérique, courriel ou tout autre élément transmis par le client soient considérés comme preuve de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Les parties reconnaissent de manière irrévocable que, dans le cas d’un litige, ces documents, informations et renseignements ont la même valeur qu’un original signé de façon manuscrite.

N3 Les parties s’engagent à respecter le principe de loyauté et de bonne foi et à agir de façon à ne pas porter préjudice à l’autre partie.

O- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

O1. Attributions de compétences: Les parties s’engagent à respecter la loi française applicable en fonction des attributions de compétence et des termes et conditions énoncés dans les présentes CGUV.

O2. Détermination de la loi applicable: La loi applicable à toutes les questions, litiges et/ou revendications découlant des présentes CGUV sera celle de la France, étant donné que le site est opéré depuis la France.

O3. Compétence: Les parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français, étant donné que le site est opéré depuis la France. Les tribunaux en question seront les seuls à être compétents pour tout litige, réclamation ou action découlant des présentes CGUV.

O4. Exonération de responsabilité: Toute responsabilité pour une violation des lois françaises applicables est exclue, à moins que la violation ne soit due à une négligence ou à une faute de l’entreprise.

O5. Autorité compétente: Les parties reconnaissent qu’en cas de litige, la seule autorité compétente sera celle qui est désignée par la loi française applicable. Les parties s’engagent à accepter et à se conformer aux décisions et/ou ordonnances rendues par cette autorité compétente.